Maitre Isma Daddis Sagna

President AMJS

C’est avec plaisir et enthousiasme que nous vous  accueillons sur ce site Web de l ‘ AMJS ( Association des Mandataires Judiciaires du Sénégal ) qui invite à découvrir, à connaître, mieux connaître, ou simplement à aller à la rencontre des mandataires judiciaires du Sénégal.

L’ AMJS est une association à but non lucratif , apolitique et non confessionnel  , qui s’est donnée pour but notamment : 

 -d’unir les mandataires judiciaires agrées par arrêté du Ministère de la Justice et figurant sur la liste publiée par la commission de contrôle instituée au Sénégal, qui sont les praticiens des procedures collectives , animés du même idéal et , de tisser entre eux des liens d’entente , de solidarité et d’assistance

– de représenter ses membres auprès des institutions nationales et internationales

– de formuler des avis et contributions sur les domaines de compétence de ses membres

– de participer à la formation de ses membres

– de contribuer à leur plein épanouissement professionnel, culturel , physique et moral .

Ces mandataires sont choisis parmi les experts  de l’ONECCA ( Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés du Sénégal) , les Experts de L’ONES ( Ordre National  des Experts du Sénégal ) et parmi des avocats du Barreau du Sénégal, éligibles aux conditions retenues par la commission nationale de contrôle. 

Les mandataires judiciaires sont donc , vous l’aurez compris, des professionnels des procedures collectives .

Celles- ci  sont  aménagées et organisées par l’ Acte Uniforme de l’ OHADA  sur les procédures collectives d’apurement du passif ,  adopté le 10 Avril 1998 à Libreville et révisé le 10 Septembre 2015 à Grand Bassam .  Une reforme qui s’était fixée comme objectif  de contenir plus efficacement les difficultés de l’entreprise avec la simplification des procedures, l’ introduction

de la procédure de conciliation et l’organisation de la fonction de mandataire judiciaire. 

La vocation des procédures collectives consacre de ce fait, une part prépondérante à la volonté du législateur de sauvegarder l’entreprise et les emplois, de redresser les entreprises viables ou de liquider celles économiquement condamnées en vue de maximiser le recouvrement des créances impayées, tout en conférant au mandataire judiciaire un rôle central dans la mise en pratique des dites procedures.

Ce dernier est ,  en effet  , celui qui est désigné, soit dans une phase avant dire droit pour donner un avis sur la situation économique et financière de l’entreprise, soit  pour conduire la procédure en cas de prononcé d’un règlement preventif, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaires . 

Les missions du mandataire judiciaire sont ainsi variées ,  et évoluent en fonction de la situation de l’entreprise.  Et selon , il analyse , conseille , propose des solutions , negocie , aide à la

restructuration , recouvre des créances, valorise et realise des actifs , procéde à la distribution du produit de  leur réalisation etc..

Véritable acteur de l’ordre public économique , pour reprendre une qualification de plus en plus admise  et partagée, le mandataire judiciaire assiste ou accompagne le juge dans la régulation de celui-ci et dans la promotion d’une justice commerciale.

 Professionnel de l’urgence , sa fonction  , qu’il est appelé à exercer avec rigueur, probite ,  independance , humanité , et dans le respect de son serment , est sans pretention aucune , à forte valeur ajoutée pour l’entreprise et pour le tissu économique en perpétuelle mutation , si ce n’est en crise.

Du reste , son implication dans la preservation des emplois , de l’outil de travail , ou  pour  le désintéressement des droits des travailleurs ,  est d’une contribution non negligeable dans une perspective de pacification du front social.

Il apparait ,  par conséquent ,  determinant que son rôle d’intermédiaire de confiance et d’expert stratégique soit mieux appréhendé, beaucoup plus visible ,  et qu’il soit accompagné pour être mieux outillé à remplir ses missions. 

Ce site participe de cette ambition  , en fournissant au navigateur des informations sur les mandataires agrées, sur leur rôle, sur les textes qui régissent leur fonction .

En dehors de tout contentieux  aussi ,  et de façon preventive , vous pourriez y trouver ou retrouver  differents profils d’ hommes et de femmes ,  professionnels chevronnés ,tous issus des rangs de corporations prestigieuses , disposant d’une fine connaissance de l’entreprise , et capables de vous apporter utilement conseils et assistance .

Ce site devrait  permettre ,  enfin , aux mandataires judiciaires eux mêmes de pouvoir ,  entre autres ,  interagir ou de se mettre au  niveau de l’actualite  et des exigences de leur

fonction.

En esperant  que vous y trouverez finalement votre compte , nous vous remercions de votre visite .